Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes (rectificatif) <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes (rectificatif)

NOR : BUDB0510072Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2006, édition papier, page 27, dans le titre de la 7e sous-colonne, et édition électronique, texte no 13 :

Au lieu de : « Paris "Quarté plus et "Quinté plus », lire : « Paris "Tiercé, "Quarté plus et "Quinté plus ».